La plateforme CureNest Clinic est un outil professionnel destiné aux établissements de santé et à leur personnel autorisé. L'utilisation de la plateforme doit respecter la législation applicable, la déontologie médicale et les règles ci-dessous. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte.
1. Usages strictement interdits
a. Usages illégaux ou contraires à la déontologie
- Utiliser la plateforme pour documenter, faciliter ou dissimuler des actes illégaux : ordonnances frauduleuses, exercice illégal de la médecine, prescription hors cadre réglementaire.
- Saisir de fausses informations patient, falsifier des rendez-vous, des notes cliniques ou tout élément à finalité probatoire.
- Refuser, discriminer ou prioriser un patient sur la base du genre, de l'origine, de la religion, de l'orientation sexuelle ou de tout autre critère prohibé par la loi.
b. Atteintes à la sécurité et à la confidentialité
- Partager un compte utilisateur, un mot de passe ou un jeton d'authentification entre plusieurs personnes.
- Accéder ou tenter d'accéder à des données au-delà des permissions accordées par la Clinique.
- Exporter, extraire ou transmettre des données patients vers des systèmes non autorisés (messageries personnelles, clouds personnels, applications non approuvées).
- Photographier, enregistrer l'écran ou diffuser publiquement des contenus contenant des données identifiantes de patients.
c. Atteintes à la plateforme
- Tenter de contourner les contrôles d'accès, les limites de débit ou les mécanismes de sécurité.
- Utiliser des robots, des scripts automatisés non autorisés, du scraping ou des outils d'extraction massive.
- Soumettre des données malveillantes (scripts XSS, injections, fichiers infectés) ou introduire des vulnérabilités.
- Décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur le logiciel.
d. Usages abusifs vis-à-vis des patients
- Utiliser les coordonnées patients pour de la prospection commerciale non liée au soin.
- Envoyer des messages non sollicités (spam), publicitaires ou sans rapport direct avec la prise en charge.
- Transmettre à des tiers (assureurs, employeurs, partenaires commerciaux) des données patients sans consentement explicite et base juridique valable.
2. Bonnes pratiques attendues
- Chaque membre du personnel clinique doit disposer de son propre compte, avec un mot de passe unique et fort.
- Les rôles et permissions doivent être configurés selon le principe du moindre privilège.
- Le compte d'un collaborateur quittant la Clinique doit être désactivé sans délai.
- Les notes cliniques doivent être factuelles, professionnelles et utiles à la prise en charge. Les appréciations subjectives, insultantes ou discriminatoires sont proscrites.
- Les postes de travail utilisés pour accéder à la plateforme doivent être à jour, protégés par un antivirus et verrouillés lors des absences.
3. Signalement
Toute utilisation abusive constatée, toute suspicion de compromission de compte ou toute vulnérabilité technique doivent être signalées sans délai à support@curenest.health. CureNest s'engage à traiter les signalements de sécurité avec diligence et confidentialité.
4. Conséquences d'un manquement
En cas de manquement, CureNest peut, selon la gravité :
- adresser un avertissement au compte concerné et à la direction de la Clinique ;
- suspendre temporairement le compte utilisateur ou le compte Clinique ;
- résilier l'abonnement de manière immédiate, sans remboursement ;
- saisir les autorités compétentes si le comportement constitue une infraction pénale.
5. Contact
Pour toute question : support@curenest.health.