1. Objet
CureNest fournit à la Clinique un logiciel en mode SaaS permettant la gestion des rendez-vous, de la file d'attente, du calendrier, des patients, des équipes, des rôles, des horaires d'ouverture et des statistiques d'activité. Le service est accessible depuis un navigateur web via l'interface « CureNest Clinic ».
2. Création de compte et validation
Toute clinique souhaitant utiliser le service doit s'inscrire via le formulaire d'enregistrement. Le compte est initialement en statut en attente d'approbation et ne devient actif qu'après validation manuelle par CureNest. CureNest se réserve le droit de refuser une inscription si les informations fournies sont incomplètes, inexactes ou si l'activité de la Clinique ne relève pas du domaine médical.
3. Comptes utilisateurs et rôles
La Clinique est responsable de la création, de l'attribution des rôles et de la désactivation des comptes de son personnel. Chaque utilisateur doit disposer de son propre identifiant ; le partage de comptes est interdit. La Clinique s'engage à retirer immédiatement l'accès à tout collaborateur quittant l'établissement.
4. Utilisation du service
La Clinique s'engage à :
- utiliser le service uniquement dans le cadre de son activité médicale légale ;
- obtenir le consentement des patients avant l'enregistrement de leurs données dans la plateforme ;
- ne saisir que des informations exactes, à jour et strictement nécessaires à la prise en charge ;
- respecter la politique d'usage acceptable qui détaille les comportements interdits.
5. Données de santé
Les données médicales saisies (notes cliniques, antécédents, rendez-vous, identifiants patients) sont la propriété exclusive de la Clinique, qui en est le responsable de traitement au sens de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. CureNest agit en qualité de sous-traitant. Les conditions de traitement sont détaillées dans l'Accord de traitement des données (DPA).
6. Disponibilité du service
CureNest met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour maintenance planifiée, incidents techniques ou cas de force majeure. Aucun engagement formel de niveau de service (SLA) n'est accordé en dehors d'un contrat écrit spécifique.
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel, son interface, sa marque, son logo et ses contenus demeurent la propriété exclusive de CureNest. La Clinique obtient un droit d'usage non exclusif, non cessible et limité à la durée de son abonnement. Aucune reproduction, décompilation, ingénierie inverse ou scraping de la plateforme n'est autorisée.
8. Responsabilité
CureNest est tenu à une obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable :
- des décisions médicales, diagnostics ou traitements fondés sur les données affichées dans la plateforme — la responsabilité clinique incombe exclusivement aux professionnels de santé de la Clinique ;
- des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation par le personnel de la Clinique (suppression accidentelle, saisie incorrecte) ;
- des dommages indirects, pertes de chance ou préjudices commerciaux.
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier la relation à tout moment moyennant un préavis de trente (30) jours. En cas de manquement grave aux présentes conditions ou à la politique d'usage acceptable, CureNest peut suspendre ou résilier le compte de manière immédiate. La Clinique dispose d'un délai de trente (30) jours après résiliation pour exporter ses données ; passé ce délai, les données sont supprimées dans les conditions prévues par le DPA.
10. Modifications des conditions
CureNest peut mettre à jour les présentes conditions pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. Toute modification substantielle sera notifiée à la Clinique par courriel ou via une bannière dans l'interface, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit algérien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CureNest, après tentative de résolution amiable.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : support@curenest.health.